Tribunal correctionnel Anvers, 20 septembre 2021
A l’occasion d’une légère collision sur le parking d’un hôpital, des propos racistes sont proférés envers une des personnes concernées.
Date : 20 septembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime que le dol spécial n’est pas prouvé et que le prévenu peut se prévaloir du bénéfice du doute.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 20-09-2021
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