Tribunal correctionnel Anvers, 20 septembre 2021
A l’occasion d’une légère collision sur le parking d’un hôpital, des propos racistes sont proférés envers une des personnes concernées.
Date : 20 septembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime que le dol spécial n’est pas prouvé et que le prévenu peut se prévaloir du bénéfice du doute.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 20-09-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, 20 septembre 2021
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.