Tribunal correctionnel Anvers, 20 septembre 2021
A l’occasion d’une légère collision sur le parking d’un hôpital, des propos racistes sont proférés envers une des personnes concernées.
Date : 20 septembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime que le dol spécial n’est pas prouvé et que le prévenu peut se prévaloir du bénéfice du doute.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 20-09-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, 20 septembre 2021
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Cour d’appel de Bruxelles, 28 mars 2022
Un jeune homme se fait violemment agresser par trois personnes sur le quai de la gare d’Aarschot. L'agression est filmée et des propos racistes sont tenus. Le tribunal correctionnel de Louvain s'est prononcé le 15 juin 2020. La Cour d'appel de Bruxelles l'a suivi dans son raisonnement.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.