Tribunal correctionnel Anvers, 20 septembre 2021

20 Septembre 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

A l’occasion d’une légère collision sur le parking d’un hôpital, des propos racistes sont proférés envers une des personnes concernées.

Tribunal correctionnel Anvers, 20 septembre 2021

Date : 20 septembre 2021

Instance : Tribunal correctionnel Anvers

Critère : racisme

Décision :

Le tribunal estime que le dol spécial n’est pas prouvé et que le prévenu peut se prévaloir du bénéfice du doute.

Unia n’était pas partie concernée.

En abrégé : Trib.corr.Anvers, 20-09-2021