Tribunal correctionnel d’Anvers, 27 avril 2018
Un homme est poursuivi pour des infractions en matière de possession d’armes et sur base de la loi contre le négationnisme du 23 mars 1995. Dans le réfectoire sur son lieu de travail, il avait déclaré qu'Hitler était "trop sage" et que "le génocide des juifs n’était qu’un détail de l’histoire". Son discours avait été filmé.
Date : 27 avril 2018
Instance : Tribunal correctionnel d'Anvers
Critère : racisme
Décision : il est condamné à une peine de prison de 5 mois et à une amende de 300 €. Le jugement est définitif.
Unia était partie civile.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 27-04-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 27 avril 2018
Cour d’appel de Bruxelles, 4 mars 2021
Un policier, condamné en première instance pour insultes racistes, fait appel de son jugement. La cour d'appel l'acquitte.
Cour d’appel Gand, 6 janvier 2022
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. Le tribunal correctionnel a, par jugement du 17 février 2021, estimé que les faits étaient établis et condamné la gérante à payer une amende effective de 4 000 euros.
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Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.