Tribunal correctionnel d’Anvers, 27 avril 2018
Un homme est poursuivi pour des infractions en matière de possession d’armes et sur base de la loi contre le négationnisme du 23 mars 1995. Dans le réfectoire sur son lieu de travail, il avait déclaré qu'Hitler était "trop sage" et que "le génocide des juifs n’était qu’un détail de l’histoire". Son discours avait été filmé.
Date : 27 avril 2018
Instance : Tribunal correctionnel d'Anvers
Critère : racisme
Décision : il est condamné à une peine de prison de 5 mois et à une amende de 300 €. Le jugement est définitif.
Unia était partie civile.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 27-04-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 27 avril 2018
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 28 février 2019
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine ("nègre", "mangeur de bananes"...). Il continue à le faire malgré des remarques de ses collègues quant à son comportement.
Cour du travail d’Anvers, 16 janvier 2019
Après avoir sollicité la victime reçoit un courriel selon lequel : « Fais seulement x. Encore un nom étranger ». Lorsqu’il interpelle la société celle-ci déclare constater « que tous les travailleurs étrangers n’ont pas de bonnes intentions » et qu’ils coutent plus à la mutuelle que ce qu’ils ne rapportent à l’entreprise.