Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023

9 Octobre 2023
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège
Juridiction: Tribunal du travail

Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.

Date  : 9 octobre 2023

Instance : tribunal du travail

Critère : racisme

Domaine d’action : emploi

Les faits

Un homme d'origine maghrébine travaillait comme agent de sécurité. Ses prestations faisaient l'objet de nombreuses plaintes. L'homme a finalement été licencié et a estimé que le licenciement était discriminatoire ( sur la base de son origine nationale ou ethnique).

Décision

Selon le tribunal du travail, les travailleurs d'origine maghrébine peuvent être divisés en trois catégories :

Les travailleurs qualifiés pour le poste qu’ils occupent.
Les travailleurs qui ne sont objectivement pas qualifiés pour le poste qu'ils occupent.
Les travailleurs que l’on considère comme n’étant pas qualifiés pour le poste qu’ils occupent en raison du fait qu'ils présentent un critère protégé.

Seuls les travailleurs appartenant à la troisième catégorie peuvent se prévaloir de la loi antidiscrimination.

Le tribunal du travail a jugé que le licenciement n'était pas discriminatoire. Aucune pièce n'indiquait une quelconque attitude raciste à l'égard de l'homme. L'entreprise disposait également de plusieurs témoignages d'employés d'origine étrangère confirmant qu'il n'y avait pas de climat raciste dans l'entreprise. De plus, le fait que l'homme ait été critiqué pour le travail qu'il effectuait ne peut être considéré comme une forme de racisme.  Le licenciement n'était pas discriminatoire mais entièrement fondé sur l'attitude de l'homme et sur le fait qu'il n'était pas qualifié pour le travail qu'il effectuait.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Liège, div. Huy 9-10-2023 – numéro de rôle 22/167/A

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Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.