Tribunal correctionnel Bruxelles, 20 novembre 2018
Dans une pharmacie, un client refuse d’être aidé par une pharmacienne portant le voile. Il tient des propos haineux concernant son origine. La responsable de la pharmacie intervient.
Date : 20 novembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : racisme
Décision : au regard de la déclaration de la victime, de sa collègue et de l’attitude du client lors de l’audience, le tribunal estime qu’il a bien été question d’incitation à la haine.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 20-11-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 20 novembre 2018
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Plusieurs travailleurs introduisent une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi relative au bien-être. La cour du travail constate qu'il n'y a pas de risque de récidive et que, par conséquent, les intéressés n’ont plus d’intérêt dans une action en cessation.
Cour d’appel d’Anvers, 14 novembre 2022
Le 7 janvier 2021, le tribunal de première instance d'Anvers a condamné l’asbl Moeders voor Moeders pour discrimination directe fondée sur la conviction religieuse. La cour d'appel d'Anvers réforme ce jugement, estimant que la loi antidiscrimination et le décret de la Communauté flamande portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement ne sont pas applicables.