Tribunal correctionnel Bruxelles, 23 juin 2015
Critère : Racisme
Thème : Un ex-parlementaire nie l’existence des chambres à gaz sur son site internet qui est accessible au grand public. Il approuve les propos tenus par un ancien homme politique Français qui avait d’ailleurs été condamné pour cela. Il fonde la teneur de son message en faisant référence aux travaux du professeur F. également condamné pour négationnisme.
Décision : Il est condamné à 6 mois de prison et une amende de 3.000 € pour violation de la loi antiracisme du 30 juillet 1981 et la loi du 23 mars 1995 (négationnisme).
En abrégé : Trib.corr. Bruxelles, 23-06-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 23 juin 2015
Tribunal correctionnel de Bruxelles (chambre du conseil), 5 février 2013
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022
Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme. Il est condamné à une peine de travail de 100 h.