Tribunal correctionnel Bruxelles, 23 juin 2015
Critère : Racisme
Thème : Un ex-parlementaire nie l’existence des chambres à gaz sur son site internet qui est accessible au grand public. Il approuve les propos tenus par un ancien homme politique Français qui avait d’ailleurs été condamné pour cela. Il fonde la teneur de son message en faisant référence aux travaux du professeur F. également condamné pour négationnisme.
Décision : Il est condamné à 6 mois de prison et une amende de 3.000 € pour violation de la loi antiracisme du 30 juillet 1981 et la loi du 23 mars 1995 (négationnisme).
En abrégé : Trib.corr. Bruxelles, 23-06-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 23 juin 2015
Tribunal correctionnel de Bruxelles (chambre du conseil), 5 février 2013
Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 novembre 2022
Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.
Tribunal correctionel de Liège, section Liège, 30 juin 2022
Un homme commente sur Facebook une manifestation à Ostende au cours de laquelle des slogans tels que "Islam Parasites" et "Notre peuple d'abord" ont été scandés. Le tribunal condamne l’auteur pour le délit d'incitation.