Tribunal correctionnel Bruxelles, 31 octobre 2017
Lors d’un contrôle de police, un chauffeur s’énerve à tel point qu’une patrouille doit être appelée en renfort. Il injure un des policiers d’origine étrangère. Il est poursuivi pour incitation à la haine et injure.
Date : 31 octobre 2017
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : Racisme
Décision : Le tribunal acquitte le chauffeur pour incitation, mais le condamne, pour injure envers un policier, à une amende de 1.800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 31-10-2017
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 31 octobre 2017
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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
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Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.