Tribunal correctionnel de Charleroi, 16 mai 2019
Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".
Date : 16 mai 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Charleroi
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal a estimé qu’il était bien question d’injures racistes.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Charleroi, 16-05-2019
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Charleroi, 16 mai 2019
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
La cour d'appel de Liège a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Liège du 8 décembre 2021 sur l'acquittement de deux policiers soupçonnés d'avoir porté des coups et des blessures à deux mineurs.
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
Traiter un inspecteur de police de "sale renoi" et de "traître" en public, tout en le pointant du doigt, n'est pas une manifestation outrageante mais de l'incitation à la discrimination.
Cour d’appel de Gand, 21 mars 2023
Un homme a été condamné pour incitation à la haine ou à la violence pour avoir tenu des propos vulgaires et racistes à l’égard d’un inspecteur de police. En appel, une peine de travail de 100 heures a été prononcée au lieu d’une peine d’emprisonnement de 8 mois.