Tribunal correctionnel de Charleroi, 16 mai 2019
Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".
Date : 16 mai 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Charleroi
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal a estimé qu’il était bien question d’injures racistes.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Charleroi, 16-05-2019
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Charleroi, 16 mai 2019
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un commissaire de police pour des faits de harcèlement antisémite et d’autres formes de harcèlement sur le lieu de travail, en application de l'article 119 du code pénal social.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. Unia s'est constitué partie civile ainsi que la victime.
Cour de Justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.