Tribunal correctionnel de Charleroi, 3 juin 2019
Il s’agit de faits assez sordides de séquestration, viol, attentat à la pudeur, traitement dégradant, détention illégale, coups et blessures à l’encontre principalement d’une jeune déficiente mentale mais aussi d’autres mineurs. Le juge d’instruction avait retenu outre la vulnérabilité une circonstance aggravante de racisme pour le viol et l’attentat à la pudeur.
Date : 3 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Charleroi
Critère : handicap, racisme
Décision :
Le juge condamne les deux prévenus pour l’ensemble des faits à l’exception notable de la circonstance aggravante de racisme ou liée au handicap qui n’a pas été établie. Selon le juge, le fait que la victime ait été insultée d’handicapée et qu’elle ait un retard mental ne suffit pas pour déduire que le mobile de l’infraction serait lié au handicap. Les peines sont à juste titre assez lourdes 10 ans ferme pour l’un et 8 ans pour l’autre et des sanctions civiles assez lourdes (25000€ + 2* 2500€).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Charleroi, 3-06-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Charleroi, 3 juin 2019
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