Tribunal correctionnel d’Anvers, 25 juin 2018
Une personne est poursuivie pour harcèlement avec motivation raciste, incitation à la haine envers la communauté Juive, destruction de symboles Juifs aux portes d’entrée de bâtiments, comme des synagogues, une école et des logements privés.
Date : 25 juin 2018
Instance : Tribunal correctionnel Anvers
Critère : racisme
Décision : Moyennant le respect d’une série de mesures probatoires la peine de prison et l’amende sont en partie prononcées avec sursis.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 25-06-2018
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 25 juin 2018
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.