Tribunal correctionnel d’Anvers, 25 juin 2018
Une personne est poursuivie pour harcèlement avec motivation raciste, incitation à la haine envers la communauté Juive, destruction de symboles Juifs aux portes d’entrée de bâtiments, comme des synagogues, une école et des logements privés.
Date : 25 juin 2018
Instance : Tribunal correctionnel Anvers
Critère : racisme
Décision : Moyennant le respect d’une série de mesures probatoires la peine de prison et l’amende sont en partie prononcées avec sursis.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 25-06-2018
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 25 juin 2018
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Effectuer un salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes sont scandés n'est pas l'expression d'une opinion, mais un appel à la haine. Pour la première fois en Belgique, le salut hitlérien alternatif est condamné.