Tribunal correctionnel de Bruges, 24 juin 2020

24 Juin 2020
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de trois autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.

Tribunal correctionnel de Bruges, 24 juin 2020

Date : 24 juin 2020

Instance : Tribunal correctionnel de Bruges

Critère : orientation sexuelle

Décision :

Les auteurs sont condamnés à des peines de travail pour coups et blessures. Le tribunal ne retient cepedant pas la circonstance aggravante.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Brugge, 24-06-2020

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