Tribunal correctionnel de Bruges, 24 juin 2020
Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de trois autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.
Date : 24 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruges
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Les auteurs sont condamnés à des peines de travail pour coups et blessures. Le tribunal ne retient cepedant pas la circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Brugge, 24-06-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruges, 24 juin 2020
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Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.