Tribunal correctionnel de Bruges, 24 juin 2020
Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de trois autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.
Date : 24 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruges
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Les auteurs sont condamnés à des peines de travail pour coups et blessures. Le tribunal ne retient cepedant pas la circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Brugge, 24-06-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruges, 24 juin 2020
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
Deux hommes sont condamnés pour plusieurs délits, dont celui d'avoir porté des coups et des blessures avec un motif haineux comme circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Un jeune homme a été insulté dans la rue d'« homo » et de « jeanette ». Les mots et le contexte ne permettaient pas de déduire si le prévenu avait incité ou avait l'intention d'inciter des tiers à la discrimination. Le prévenu a été acquitté.