Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 5 décembre 2011

5 Décembre 2011
Domaine d'action: Vie en sociétéInternet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Un homme organise un congrès pendant lequel il y a également des concerts .L’organisateur s’adresse au public. Deux équipes de télévision filment font des images qui sont retransmises par une chaîne publique. La police fait une analyse du contenu du discours et conclut qu’il s’agit bien d’une incitation à la haine ou la violence. Le tribunal analyse les propos tenus au regard du droit à la liberté d’expression et estime qu’il y a bien infraction de l’article 20, 4° de la loi du 30 juillet 1981.

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