Tribunal Correctionnel de Bruges, 5 décembre 2011
Un homme organise un congrès pendant lequel il y a également des concerts .L’organisateur s’adresse au public. Deux équipes de télévision filment font des images qui sont retransmises par une chaîne publique. La police fait une analyse du contenu du discours et conclut qu’il s’agit bien d’une incitation à la haine ou la violence. Le tribunal analyse les propos tenus au regard du droit à la liberté d’expression et estime qu’il y a bien infraction de l’article 20, 4° de la loi du 30 juillet 1981.
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Jurisprudence comparable Tribunal Correctionnel de Bruges, 5 décembre 2011
Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021
Deux hommes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.
Cour d’appel de Bruxelles, 21 septembre 2011
En première instance l’auteur des faits avait déjà été condamné sur base de la loi du 23 mars 1995 pour avoir dans un tract mis en doute l’existence des « prétendues » chambres à gaz homicides. Il était également question de plusieurs autres faits de négationnisme et e.a. un autocollant : « Chambre à gaz = mensonge ». Par son jugement du 19 juin 2008 le tribunal correctionnel estime les faits prouvés et précise que l’auteur réhabilite une politique incompatible avec les valeurs démocratiques de la société. La Cour d’Appel confirme, par défaut, ce jugement.
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. Trois prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour deux d'entre eux.