Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021

16 Mars 2021
Domaine d'action: Vie en sociétéInternet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Limbourg

Deux hommes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.

Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021

Date : 16 mars 2021

Instance : Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres

Critère : racisme

Décision :

Un des auteurs est condamné à 10 mois de prison et une amende, l’autre à une peine de travail de 140 heures et à une amende.

Unia n’était pas partie concernée.

En abrégé : Trib.corr.Limbourg, section Tongres, 16-03-2021

Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021