Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021

16 Mars 2021
Domaine d'action: Vie en sociétéInternet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Limbourg

Deux hommes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.

Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021

Date : 16 mars 2021

Instance : Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres

Critère : racisme

Décision :

Un des auteurs est condamné à 10 mois de prison et une amende, l’autre à une peine de travail de 140 heures et à une amende.

Unia n’était pas partie concernée.

En abrégé : Trib.corr.Limbourg, section Tongres, 16-03-2021

Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021

5 Décembre 2011

Tribunal Correctionnel de Bruges, 5 décembre 2011

Un homme organise un congrès pendant lequel il y a également des concerts .L’organisateur s’adresse au public. Deux équipes de télévision filment font des images qui sont retransmises par une chaîne publique. La police fait une analyse du contenu du discours et conclut qu’il s’agit bien d’une incitation à la haine ou la violence. Le tribunal analyse les propos tenus au regard du droit à la liberté d’expression et estime qu’il y a bien infraction de l’article 20, 4° de la loi du 30 juillet 1981.
21 Septembre 2011

Cour d’appel de Bruxelles, 21 septembre 2011

En première instance l’auteur des faits avait déjà été condamné sur base de la loi du 23 mars 1995 pour avoir dans un tract mis en doute l’existence des « prétendues » chambres à gaz homicides. Il était également question de plusieurs autres faits de négationnisme et e.a. un autocollant : « Chambre à gaz = mensonge ». Par son jugement du 19 juin 2008 le tribunal correctionnel estime les faits prouvés et précise que l’auteur réhabilite une politique incompatible avec les valeurs démocratiques de la société. La Cour d’Appel confirme, par défaut, ce jugement.
30 Juin 2021

Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021

Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+. Elles ont été condamnées par jugement du 22 octobre 2020.