Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021
Deux hommes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.
Date : 16 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres
Critère : racisme
Décision :
Un des auteurs est condamné à 10 mois de prison et une amende, l’autre à une peine de travail de 140 heures et à une amende.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Limbourg, section Tongres, 16-03-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres, 16 mars 2021
Tribunal Correctionnel de Bruges, 5 décembre 2011
Cour d’appel de Bruxelles, 21 septembre 2011
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.