Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 juillet 2020
Des policiers interviennent pour disperser quelques personnes qui se trouvent devant un hôtel pour sans-abri. L’un d’eux, d’origine soudanaise, est menotté, embarqué, victime de coups de pied et suite aux coups donnés dans son sac à dos son GSM se casse. Le policier concerné tente de dissimuler les faits.
Date : 17 juillet 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Le policier est condamné à un an de prison et une amende de 1.600 euros avec un sursis de trois ans pour les deux peines. Le jugement ne fait pas mention d’une circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 17-07-2020 ans
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 juillet 2020
Cour européenne des droits de l’homme, 18 octobre 2022
Un homme allemand d'origine indienne est contrôlé lors d'un voyage en train. Il estime être victime d'un profilage discriminatoire. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 14 CEDH juncto l'article 8 CEDH.
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.