Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 juillet 2020
Des policiers interviennent pour disperser quelques personnes qui se trouvent devant un hôtel pour sans-abri. L’un d’eux, d’origine soudanaise, est menotté, embarqué, victime de coups de pied et suite aux coups donnés dans son sac à dos son GSM se casse. Le policier concerné tente de dissimuler les faits.
Date : 17 juillet 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Le policier est condamné à un an de prison et une amende de 1.600 euros avec un sursis de trois ans pour les deux peines. Le jugement ne fait pas mention d’une circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 17-07-2020 ans
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 juillet 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu du harcèlement au travail, mais pas de discrimination dans l'exercice des fonctions.
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
La cour d'appel de Liège a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Liège du 8 décembre 2021 sur l'acquittement de deux policiers soupçonnés d'avoir porté des coups et des blessures à deux mineurs.
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
Traiter un inspecteur de police de "sale renoi" et de "traître" en public, tout en le pointant du doigt, n'est pas une manifestation outrageante mais de l'incitation à la discrimination.