Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 juillet 2020
Des policiers interviennent pour disperser quelques personnes qui se trouvent devant un hôtel pour sans-abri. L’un d’eux, d’origine soudanaise, est menotté, embarqué, victime de coups de pied et suite aux coups donnés dans son sac à dos son GSM se casse. Le policier concerné tente de dissimuler les faits.
Date : 17 juillet 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Le policier est condamné à un an de prison et une amende de 1.600 euros avec un sursis de trois ans pour les deux peines. Le jugement ne fait pas mention d’une circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 17-07-2020 ans
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 juillet 2020
Tribunal correctionnel de Ypres, 21 octobre 2019
Lors d'un contrôle routier, un conducteur sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants a une attitude violente à l’égard des agents de police. Il se rebiffe contre son arrestation et insulte les agents. Une série d’insultes vise clairement la couleur de peau d’un des agents.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 12 juin 2019
Lors d’une intervention policière, un jeune homme est menotté. Il se trouve à terre et reçoit un coup de pied à la tête.
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.