Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 juillet 2020
Des policiers interviennent pour disperser quelques personnes qui se trouvent devant un hôtel pour sans-abri. L’un d’eux, d’origine soudanaise, est menotté, embarqué, victime de coups de pied et suite aux coups donnés dans son sac à dos son GSM se casse. Le policier concerné tente de dissimuler les faits.
Date : 17 juillet 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Le policier est condamné à un an de prison et une amende de 1.600 euros avec un sursis de trois ans pour les deux peines. Le jugement ne fait pas mention d’une circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 17-07-2020 ans
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 juillet 2020
Tribunal correctionnel d’Audenarde, 26 avril 2019
Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer.
Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020
Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer. En première instance, par jugement du 26 avril 2019, il bénéficie de la suspension du prononcé.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 23 juin 2020
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits.