Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 25 février 2014
Critère : orientation sexuelle
Thème : Un commerçant appose sur la devanture de son magasin des affiches à caractère homophobe. Malgré plusieurs avertissements par la police et une admonestation du Parquet, il persiste ses agissements.
Décision : Le commerçant est condamné pour incitation à la discrimination, la haine et la violence.
En abrégé : T.C. Bruxelles, 25-02-2014
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 25 février 2014
Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, 22 juillet 2019
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.