Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 février 2014
Critère : orientation sexuelle
Thème : Un commerçant appose sur la devanture de son magasin des affiches à caractère homophobe. Malgré plusieurs avertissements par la police et une admonestation du Parquet, il persiste ses agissements.
Décision : Le commerçant est condamné pour incitation à la discrimination, la haine et la violence.
En abrégé : T.C. Bruxelles, 25-02-2014
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 février 2014
Cour belge d’arbitrage pour le sport, 22 juillet 2019
Lors d’un match de foot, des supporters scandent : ‘Tous ceux qui ne sautent pas sont des juifs’ et ‘tous les juifs sont homo’. Le 3 mai 2019, la Commission des Litiges avait estimé qu’il n’y avait pas d’aspect discriminatoire ou blessant.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
Deux hommes sont condamnés pour plusieurs délits, dont celui d'avoir porté des coups et des blessures avec un motif haineux comme circonstance aggravante.