Tribunal correctionnel de Bruxelles, 26 février 2014
Critère : Racisme
Thème : Des policiers des chemins de fer étaient prévenus de faits de violence à l’égard de personnes sans abri et de personnes sans papiers. Les faits se sont déroulés entre le 8 janvier et le 26 novembre 2006. En tout une quinzaine de personnes ont été victimes de traitements dégradants et violents. Le comportement par rapport à certaines victimes avait des motivations racistes, ce qui constitue une circonstance aggravante. L’action du Centre a été reconnue recevable et fondée.
Décision : Le mobile abject a été déclaré établi dans le chef des quatre prévenus, concernant les faits perpétrés à l’encontre de deux des quatre victimes au sujet desquelles le Centre intervenait comme partie civile.
En abrégé : TC., Bruxelles, 26-02-2014