Tribunal correctionnel de Courtrai, 16 février 2005
Quatre jeunes ont, à coups de pied, fait tomber un cycliste, et ce, déduit le juge des paroles qui ont accompagné cet acte, uniquement à cause de la couleur de sa peau, la victime étant de nationalité srilankaise. Lorsque la victime se trouvait à terre elle a encore reçu des coups de pieds.
Les auteurs des faits étaient d’abord poursuivis du chef de la loi du 30 juillet 1981. En cours d’instance la prévention « coups et blessures volontaires » a été complétée par la circonstance aggravante introduite par la loi du 25 février 2003.
Les lourdes peines sont motivées par la gravité des faits et l’absence de regrets auprès des auteurs des faits.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 16 février 2005
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.