Tribunal Correctionnel de Courtrai, 4 mars 2009
Critère : Racisme
Thème : Un jeune homme endommage des biens mobiliers et immobiliers e.a. en y apportant des graffitis. Ainsi il peint une croix Celtique et une croix gammée sur le pignon d’une maison.
Décision : Il est condamné à une peine de prison de 8 mois avec sursis mais à une amende effective car il a déjà été condamné pour des faits semblables.
En abrégé : Trib.corr. Courtrai 4-03-2009
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal Correctionnel de Courtrai, 4 mars 2009
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.