Date : 18 octobre 2022

Instance : Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Bruges

Critère : Racisme

Les faits

Les deux prévenus avaient tenu à plusieurs reprises des propos racistes dans un tram à l`encontre d`un homme d`origine étrangère. L'un des prévenus avait tenté de donner un coup de pied à l'homme. La police a constaté que les prévenus étaient ivres. Ils avaient clairement montré leur sympathie pour le Vlaams Belang. Les faits sont établis à partir des constatations de la police, des déclarations des contrôleurs de De Lijn et des images des caméras.

 

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour la charge suivante : 

• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (art. 20, 2° loi Antiracisme).

 
Décision

Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus à des peines de travail de 60 et 46 heures respectivement. Dans ce cadre, le tribunal correctionnel a précisé que le travail devait être effectué de préférence dans un lieu lié à la lutte contre le racisme (en application de l'article 37 quinquies § 4, 2me alinéa du Code pénal).

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Flandre occid., div. Bruges, 18-10-2022