Date : 18 janvier 2022

Instance : Tribunal correctionnel Flandre orientale, section Termonde

Critère : racisme

Les faits

Le 20 novembre 2019, un homme qui faisait des courses a été attaqué par le prévenu. Après lui avoir lancé plusieurs insultes racistes, le prévenu a poussé la victime et jeté son vélo sur le trottoir, provoquant la chute de ses courses sur le sol et la détérioration de son vélo. Alors que la victime restait calme et demandait instamment au prévenu de partir, ce dernier lui a donné un coup de pied.

Une passante a entendu les insultes racistes et vu l'agression. Elle a exhorté le prévenu à se calmer et à agir normalement. Le prévenu s'est alors tourné vers elle et a commencé à lui lancer également des insultes racistes. Lorsque cette deuxième victime a essayé de partir, le prévenu lui a retourné la main et le poignet : deux doigts ont été cassés et le poignet a été meurtri.

Unia n'était pas partie civile dans ce dossier. 

Qualification juridique

Le parquet a poursuivi le prévenu pour les infractions suivantes :

Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel inférieure ou égale à 4 mois et ayant un mobile haineux comme circonstance aggravante à l'égard de la deuxième victime (art. 392, 398, 399 et 405quater du Code pénal) ;
Mise hors d'usage de voitures, de wagons ou de véhicules à moteur avec un motif de haine comme circonstance aggravante (articles 521 et 525a du Code pénal) ;
Les coups et blessures volontaires avec un motif de haine comme circonstance aggravante envers la première victime (articles 392, 398 et 405quater du Code pénal).

Décision

Le tribunal a estimé que les deux préventions de coups et blessures étaient établies. Elle n'a pas mis en doute le récit des deux victimes, puisque les deux déclarations correspondaient et que cela a été confirmé par un autre témoin. Le tribunal a également décidé qu'il y avait bien un motif de haine en raison de la profération d’insultes racistes inappropriées lors de l'agression.

En ce qui concerne les faits relatifs aux dommages causés au vélo, après avoir requalifié les faits (vers l'art. 559 du Code pénal), le juge a constaté le dépassement du délai de prescription.

Le prévenu a été condamné à une amende de 800 euros et à 18 mois d'emprisonnement, dont neuf mois avec sursis pendant une période de cinq ans, assortis de conditions de probation (notamment le suivi d'une thérapie ambulatoire appropriée et/ou d'une formation comportementale et la recherche d'une manière intéressante d’occuper sa journée). Il a également été condamné à verser une indemnisation à la deuxième victime, qui s'était constituée partie civile.

Points d'attention 

Dans ses considérations sur le niveau de la peine, le tribunal a souligné à juste titre que les faits étaient graves, notamment parce que le prévenu avait retourné la main d'un témoin qui avait défendu la première victime. 

Il est très important de prêter attention au rôle des spectateurs et des témoins dans les crimes de haine. Une étude réalisée par la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Unia et d'autres organismes, montre que l'attitude des passants est importante pour de nombreuses victimes lors de tels incidents. L'absence de réaction de la part des spectateurs est souvent difficile pour les victimes, car elles se sentent seules ou ont l'impression que les agresseurs bénéficient d'un laissez-passer. L'étude recommande donc aux spectateurs de parler à l'agresseur de son comportement ou de détourner son attention pour mettre fin à l'incident, d'offrir leur soutien et de vérifier si la personne a besoin d'aide, et de se présenter spontanément à la police en tant que témoin. Le fait que, dans ce cas, un témoin impliqué ait également été victime d'une agression et d’insultes racistes est inadmissible. Cette condamnation est un signal clair indiquant que cela ne peut être toléré. 

 En abrégé : Trib.corr.Fl.Or., sect.Termonde, 18-01-2022