Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021
A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
Date: 22 mars 2021
Instance: Tribunal correctionnel Flandre Orientale, section Termonde
Critère : racisme
Décision :
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 12 mois avec sursis et moyennant le respect de certaines conditions.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Fl-Or., sectionTermonde, 22-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Tribunal correctionnel Hasselt, 14 février 2017
Deux policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.
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Un homme est condamné pour outrage à fonctionnaire, coups et blessures avec motif abject et incitation à la discrimination. Le juge a précisé que c’est en raison de la motivation raciste des faits qu’il a opté pour la peine la plus sévère.