Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021

22 Mars 2021
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.

Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021

Date: 22 mars 2021

Instance: Tribunal correctionnel Flandre Orientale, section Termonde

Critère : racisme

Décision :

Le prévenu est condamné à une peine de prison de 12 mois avec sursis et moyennant le respect de certaines conditions.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Fl-Or., sectionTermonde, 22-03-2021