Tribunal correctionnel Hasselt, 14 février 2017
Deux policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.
Date : 14 février 2017
Instance : Tribunal correctionnel de Hasselt
Critère : racisme
Décision :
Le juge a condamné le client à une peine de prison de 4 mois avec sursis pendant 3 ans et des mesures probatoires. La victime se voit attribuer 125 euro de dommage moral.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Hasselt, 14-02-2017
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Hasselt, 14 février 2017
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021
A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
Tribunal correctionnel d’Eupen, 15 mai 2017
Un homme est condamné pour outrage à fonctionnaire, coups et blessures avec motif abject et incitation à la discrimination. Le juge a précisé que c’est en raison de la motivation raciste des faits qu’il a opté pour la peine la plus sévère.