Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Gand, 3 décembre 2014
Critère : Orientation sexuelle
Sujet : Deux hommes d’origine afghane portent des coups à un Gambien et son ami. Des propos ont été tenus qui renvoient vers l’orientation sexuelle des victimes. La veille les hommes avaient déjà eu une dispute.
Décision : Le tribunal condamne pour coups et blessures mais n’applique pas la circonstance aggravante. Le motif abject d’homophobie n’est pas suffisamment prouvé vu le contexte du dossier dans sa totalité.
En abrégé : Trib.corr.Gand, 3-12-2014
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Gand, 3 décembre 2014
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.