Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.
Date : 24 février 2022
Instance: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Pour cet aspect du dossier le prévenu est condamné, par défaut, à 5 mois de prison.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, div.Liège, 24-02-2022
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.