Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Lors d’une fête communal un échevin tient des propos que plusieurs autres personnes ressentent comme choquantes ou blessantes. L’une d’elle, homosexuel, dépose plainte.
Date : 31 mars 2022
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, division Liège
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal estime qu’il s’agit de propos qui ressortent de la liberté d’expression mais n’incitent pas à la haine ou la discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, div. Liège, 31-03-2022
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 10 novembre 2022
Un homme menace un conducteur de train et tient des propos homophobes. Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour menaces et sexisme.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.