Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Lors d’une fête communal un échevin tient des propos que plusieurs autres personnes ressentent comme choquantes ou blessantes. L’une d’elle, homosexuel, dépose plainte.
Date : 31 mars 2022
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, division Liège
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal estime qu’il s’agit de propos qui ressortent de la liberté d’expression mais n’incitent pas à la haine ou la discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, div. Liège, 31-03-2022
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.