Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme donne une gifle à la victime et l'appelle "sale Arabe". Il est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux.
Date : 6 octobre 2022
Instance : tribunal correctionnel de Liège, division Liège
Critère : racisme
Les faits
Un homme donne une gifle à la victime. Au cours de l'audience, il a contesté avoir traité la victime de "sale Arabe". Il a également contesté lui avoir dit de retourner dans son pays. Lors de son audition par la police, il avait cependant admis avoir qualifié le plaignant, sous l’énervement, de "sale Arabe".
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenue pour la charge suivante :
- Coups et blessures volontaires avec un mobile haineux (art. 405quater du code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à une peine de travail de 100 heures.
La victime a reçu des dommages-intérêts provisoires de 214,98 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 6-10-2022
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.