Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme donne une gifle à la victime et l'appelle "sale Arabe". Il est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux.
Date : 6 octobre 2022
Instance : tribunal correctionnel de Liège, division Liège
Critère : racisme
Les faits
Un homme donne une gifle à la victime. Au cours de l'audience, il a contesté avoir traité la victime de "sale Arabe". Il a également contesté lui avoir dit de retourner dans son pays. Lors de son audition par la police, il avait cependant admis avoir qualifié le plaignant, sous l’énervement, de "sale Arabe".
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenue pour la charge suivante :
- Coups et blessures volontaires avec un mobile haineux (art. 405quater du code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à une peine de travail de 100 heures.
La victime a reçu des dommages-intérêts provisoires de 214,98 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 6-10-2022
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.