Date : 6 octobre 2022

Instance : tribunal correctionnel de Liège, division Liège

Critère : racisme

Les faits

Un homme donne une gifle à la victime. Au cours de l'audience, il a contesté avoir traité la victime de "sale Arabe". Il a également contesté lui avoir dit de retourner dans son pays. Lors de son audition par la police, il avait cependant admis avoir qualifié le plaignant, sous l’énervement, de "sale Arabe".

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenue pour la charge suivante :

• Coups et blessures volontaires avec un mobile haineux (art. 405quater du code pénal).

Décision

Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à une peine de travail de 100 heures.

La victime a reçu des dommages-intérêts provisoires de 214,98 euros.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 6-10-2022