Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
Un jeune homme se fait violemment agresser par trois personnes sur le quai de la gare d'Aerschot. Pour finir il atterrit sur les voies. Sa sœur filme les faits et de ce fait on entend clairement les propos racistes qui sont tenus.
Date : 15 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Louvain
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal condamne pour coups et blessures avec circonstance aggravante et prononce des peines d'emprisonnement entre 9 mois et un an ainsi que des amendes.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Leuven, 15-06-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
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Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
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Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.