Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
Un jeune homme se fait violemment agresser par trois personnes sur le quai de la gare d'Aerschot. Pour finir il atterrit sur les voies. Sa sœur filme les faits et de ce fait on entend clairement les propos racistes qui sont tenus.
Date : 15 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Louvain
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal condamne pour coups et blessures avec circonstance aggravante et prononce des peines d'emprisonnement entre 9 mois et un an ainsi que des amendes.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Leuven, 15-06-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Effectuer un salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes sont scandés n'est pas l'expression d'une opinion, mais un appel à la haine. Pour la première fois en Belgique, le salut hitlérien alternatif est condamné.