Date : 13 février 2023

Instance : tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres

Critère : racisme

Les faits 

Un homme de 62 ans, de nationalité togolaise, a été sévèrement battu sans raison apparente alors qu'il attendait le bus. Au cours de l'agression, le prévenu a crié à la victime : "Retourne au Rwanda, retourne au Burundi". Devant la police, l'auteur de l'agression avait qualifié la victime de "singe brun", d'"homme brun", de "terroriste".

Unia n'était pas partie à la cause.

Qualification juridique

Le Parquet poursuivait le prévenu pour : 

• Coups et blessures volontaires avec incapacité de travail de plus de quatre mois et la circonstance aggravante d’un mobile haineux (articles 398, 400 et 405quater du Code pénal).

Décision

Le tribunal correctionnel a estimé la prévention établie.

Le mobile haineux a été déduit des propos racistes tenus par le prévenu tant pendant l'agression qu’après celle-ci, devant la police.  

Le fait que le prévenu soit très ivre au moment des faits ne constitue pas une excuse.

Le prévenu a été condamné à 2 ans d'emprisonnement et à une amende de 2 000 euros. En ce qui concerne la peine d'emprisonnement, un sursis probatoire a été accordé pour une durée de 5 ans, mais seulement pour la partie d'un an.

L'agression a eu de graves conséquences pour la victime : frais médicaux, invalidité permanente, stress post-traumatique...).

La victime a reçu des dommages et intérêts d'un montant de 24 569,29 euros et une indemnité de procédure de 3 000 euros.

Points d’attention

Unia n'était pas partie au procès mais a fourni un soutien juridique à la victime et l'a orientée vers des services de soins spécialisés. Cette intervention d'Unia a été possible parce que la police a informé la victime de l'assistance juridique possible d'Unia conformément aux instructions de la COL13/2013.

La violence raciale gratuite n'est pas un cas isolé : près de la moitié des personnes d'origine africaine dans l'UE ont été confrontées au racisme et à la discrimination dans leur vie quotidienne. C'est ce que révèle ce nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Plus de quatre ans après les événements, la victime souffre encore des conséquences psychologiques de l'agression. Ceci illustre l'impact des crimes de haine sur le bien-être psychosocial de la victime déjà mis en avant dans cette étude de la Fondation Roi Baudouin.

En abrégé : Corr. Limbourg, div. Tongres, 13-02-2023 – numéro de rôle 19T000646