Date : 22 janvier 2024

Instance : tribunal correctionnel du Hainaut, section Charleroi

Critère : racisme

Les faits

En octobre 2018, 200 à 300 personnes ont assisté aux funérailles d'une personne très connue dans le milieu de l'extrême droite. De la musique nazie a été diffusée au crématorium et au cimetière et des chants nazis ont été entonnés. Une haie d'honneur a également été formée et certains participants ont fait le salut hitlérien. Des enregistrements vidéo ont été réalisés pendant les funérailles et ont circulé sur les médias sociaux.

Trois personnes ayant fait le salut hitlérien pendant les funérailles ont été poursuivies.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour les charges suivantes: 

• Approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (article 1 loi sur le négationnisme).
• Incitation à la haine ou à la violence (article 20, 4° loi antiracisme).

Décision

Le tribunal correctionnel a jugé que le fait de faire le salut hitlérien lors d'un enterrement témoignait d'une minimisation, voire d'une approbation de l'Holocauste. En outre, faire le salut hitlérien incitait à la haine envers les personnes d'origine juive. Le tribunal correctionnel a souligné que personne ne peut ignorer la signification du salut hitlérien et de l'Holocauste.

Les trois prévenus ont été reconnus coupables des deux délits, mais le tribunal correctionnel ne leur a imposé aucune peine. Selon le tribunal correctionnel, le délai raisonnable a été dépassé car les faits datent d'octobre 2018, la constitution de partie civile d'octobre 2021 et le renvoi devant le tribunal correctionnel de janvier 2023.

La ville de Charleroi et le crématorium de Charleroi ont reçu chacun 1 euro de dommages et intérêts et Unia a reçu 500 euros de dommages et intérêts.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Corr. Hainaut., div. Charleroi, 22-1-2024 – numéro de rôle 22C000578