Tribunal correctionnel de Louvain, 14 juillet 2020
Un homme a disposé des symboles nazis sur et autour de sa maison. Il a également distribué des tracts qui témoignent de sa haine envers la communauté juive. Il est poursuivi pour incitation à la haine et infraction à la législation réprimant le négationnisme.
Date : 14 juillet 2020
Instance : Tribunal correctionnel Leuven
Critère : racisme
Décision :
Il est condamné à un an de prison et une amende de 800 euro. Il doit également enlever les symboles en question.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Leuven, 14-07-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 14 juillet 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.