Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes. Il bénéficie d’une suspension du prononcé moyennant le respect de règles strictes.
Date : 21 décembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Liège, section Verviers
Critère : racisme
Décision :
Il bénéficie d’une suspension du prononcé moyennant le respect de règles strictes.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, sect. Verviers, 21-12-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
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