Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes. Il bénéficie d’une suspension du prononcé moyennant le respect de règles strictes.
Date : 21 décembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Liège, section Verviers
Critère : racisme
Décision :
Il bénéficie d’une suspension du prononcé moyennant le respect de règles strictes.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, sect. Verviers, 21-12-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.