Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
Deux hommes sont condamnés pour plusieurs délits, dont celui d'avoir porté des coups et des blessures avec un motif haineux comme circonstance aggravante.
Date : 14 octobre 2022
Instance : tribunal correctionnel de Namur, division Namur
Critère : orientation sexuelle
Les faits
Un homme est approché dans la rue par deux jeunes. Ils lui demandent d'où il vient. Il ne veut pas répondre. Les jeunes insultent l'homme, le traitent de « sale PD » et lui donnent des coups. Il jettent une pierre sur l’homme et le poursuivent avec un panneau de signalisation.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les deux jeunes (et un troisième prévenu) pour plusieurs délits dont :
- Coups et blessures volontaires avec un mobile haineux (art. 392; 398 2e al. et 405quater du code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné les deux jeunes par défaut pour les différents délits. Le premier a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement. Le deuxième a été condamné à une peine de 4 mois d’emprisonnement et à une amende de 800 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Namur, div. Namur, 13-10-2022
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.