Tribunal correctionnel de Bruxelles, 16 mars 2006

16 Mars 2006
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Les faits, qui se sont déroulés à l’aéroport de Bruxelles-National entre 2001 et 2002, peuvent se résumer ainsi : des inscriptions antisémites suivantes « sale juif », « mort aux juifs », etc… ainsi que des croix gammées avaient été découvertes à plusieurs reprises tracées à la craie sur les valises de voyageurs en provenance ou partance pour Tel Aviv.

Le Centre s’est constitué partie civile, ainsi que le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB). Le tribunal estime que les préventions étaient établies et que les faits inadmissibles constituaient une atteinte insupportable aux valeurs de notre société. Néanmoins, le tribunal a tenu compte dans sa décision du caractère isolé des faits, des regrets plusieurs fois exprimés par le prévenu, ainsi que de sa situation professionnelle. Il a donc accordé la suspension du prononcé tout en faisant preuve de sévérité : l’auteur des faits est mis à l’épreuve pendant la période maximum prévue, à savoir 5 ans.

Jugement définitif

Le tribunal a jugé que M. C.A, le prévenu avait violé l’article 1 - 2° de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ainsi que  l'article 1 de la loi du 23 mars 1995 contre le négationnisme.

Le tribunal s’est fondé sur une expertise graphologique et les aveux de M. C.A. ; ce dernier a reconnu alors qu’il était chargé de la manutention des bagages qu’il avait, entre 2001 et 2002, apposé sur plusieurs bagages appartenant à des passagers en partance pour Tel-Aviv les inscriptions antisémites suivantes: "Sale peuple de chien", "peuple de juda votre heure est proche" et "pourriture sharoniene"; (sic).

Le tribunal a accordé une suspension simple du prononcé du jugement en tenant compte notamment des regrets exprimés par le prévenu, du caractère isolé des faits et de l'absence d'antécédents judiciaires.

Il a été condamné à verser la somme de 1 euro à titre de dommage moral au C.E.C.L.R. et à l'ASBL « Le comité des organisations juives de Belgique», en tant que partie civile..

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