Tribunal de la jeunesse de Bruxelles, 5 novembre 2004
Un élève mineur a tenu des propos gravement racistes envers un professeur et a refusé toute réparation par la médiation. Il ne semble pas encore être conscient de la gravité des faits, ni du caractère blessant de ces propos et actes (menace de coups).
Le tribunal lui impose un trajet d'apprentissage " sur mesure " de 20 heures avec une attention particulière pour la maîtrise de son agression et le respect pour autrui. Il lui également imposé des prestations de travail de 30 heures qui ne doivent pas perturber l'emploi qu'il a trouvé entre temps.
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Jurisprudence comparable Tribunal de la jeunesse de Bruxelles, 5 novembre 2004
Conseil d’Etat, 11 janvier 2018
Une personne souhaite obtenir une licence de pilote. A cet effet, il passe des examens médicaux avant de présenter son examen théorique. Le certificat médical obtenu est annulé sans qu’il puisse savoir quelle en est la raison ou qu’il soit entendu pour se défendre. En fait, il est soupçonné de radicalisation.
Cour d’appel de Liège, 18 octobre 2016
La Cour d’Appel de Liège a confirmé la décision rendue par le tribunal correctionnel de Liège à l’encontre d’un professeur d’allemand poursuivi pour avoir tenu des propos négationnistes devant ses élèves. La Cour confirme la sanction prononcée par le tribunal, c’est-à-dire à 1 mois de prison avec sursis pendant trois ans et une amende de 150 euros .
Tribunal correctionnel de Liège, 7 décembre 2015
À plusieurs reprises un professeur d’allemand nie l’existence des chambres à gaz lors des cours qu’il donne à des adolescents.