Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001
Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut nazi, " I love Hitler ", …).
Le fait de manifester, en public et en compagnie d'autres, de manière répétitive, hors de tout autre motif d'opposition avéré et par des propos notamment, une attitude hostile à l'égard d'autres jeunes sans autre justification qu'un aspect physique traduisant une origine familiale non européenne est révélateur d'une volonté de discriminer.
Le fait d'avoir dessiné des croix gammées, fait le salut nazi " pour faire comme les autres " sans connaissance précise de la réalité des atrocités commises par ce funeste régime permet de douter de l'intention d'adhérer ou de justifier ce régime. Qu'il existe donc un doute qui doit profiter à l'intéressé et justifier son acquittement.
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Jurisprudence comparable Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.