Tribunal de première instance Anvers, section correctionnelle Anvers, 30 juin 2021

30 Juin 2021
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Anvers

Une équipe de police doit intervenir dans le cadre d’une dispute entre voisins, reçoit des coups et se fait insulter par des propos liés à l’orientation sexuelle.

Tribunal de première instance Anvers, section correctionnelle Anvers, 30 juin 2021

Date: 30 juin 2021

Instance: Tribunal de première instance Anvers, section correctionnelle Anvers

Critère : orientation sexuelle

Les faits 

Le 26 septembre 2020, un homme s'est montré extrêmement agressif envers la police, tant verbalement que physiquement. Une équipe de police avait été appelée pour intervenir au domicile du prévenu suite à un conflit de voisinage. Lors de leur intervention, les policiers impliqués ont reçu des coups. Ils ont également fait l’objet de remarques telles que "pédés, je déteste les gays, je vais leur couper la tête" et "j'ai quelque chose contre les gays, je vais leur couper la tête", "sales pédés", "je nique ta mère, je nique ta mère très calmement", "vous feriez mieux de commander un cercueil", etc. 

Unia n’était pas partie civile dans cette affaire. 

Qualification juridique 

Le ministère public a poursuivi le prévenu pour les charges suivantes : 

  • Incitation à la haine ou à la violence à l’encontre d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° de la loi antidiscrimination). 
  • Insultes verbales contre des personnes dépositaires de l’autorité publique avec la circonstance d’un mobile homophobe (articles 448 et 453bis du Code pénal). 
  • Coups et blessures volontaires sur un inspecteur de police dans l’exercice de ses fonctions (articles 280 et 398 du Code pénal). 
  • Outrage (article 276 du Code pénal). 
  • Rébellion (article 269 du Code pénal). 
  • Menaces verbales (article 327 du Code pénal). 

Décision 

Sur base des constatations de la police et (en partie) des images des bodycam (caméras corporelles), toutes les préventions ont été déclarées établies. 

En ce qui concerne l'incitation à la haine, le tribunal a estimé que l'intention malveillante du prévenu pouvait être déduite du "ton virulent" avec lequel celui-ci s'est exprimé ainsi que du vocabulaire particulièrement fort qu’il a employé. Le tribunal a souligné qu'une hostilité et un mépris explicites ont été manifestés à l'égard des policiers dans l'exercice de leurs fonctions. De plus, l'orientation sexuelle des policiers a été évoquée de manière hostile et méprisante.   

Compte tenu de la gravité des faits, le prévenu a été condamné à 18 mois d'emprisonnement et à une amende de 800 euros.  

Points d’attention 

L’intérêt de ce jugement réside en ce que le tribunal a condamné simultanément le prévenu pour rébellion, outrage, menaces, incitation à la haine et insultes. Il s’agit d’infractions qui se chevauchent en partie. De cette façon, le tribunal envoie le message clair que les agents chargés du respect de l’application de la loi méritent le respect dans l’exercice de leurs fonctions. 

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