Tribunal de première instance du Brabant wallon, 11 février 2020
Une jeune fille âgée de 15 ans porte le foulard. A un moment donné, le règlement de l’école change et il devient interdit de porter entre autres des signes religieux. Différents entretiens et sanctions n’apportent aucune solution. L’affaire est intentée alors que la jeune fille suit des cours dans une autre école.

Date : 11 février 2020
Instance : Tribunal de première instance Brabant wallon
Critère : conviction religieuse
Décision :
La discussion concerne la neutralité dans l’enseignement et les mesures qui sont appropriées afin de garantir celle-ci. Le tribunal rejette la demande des parents.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.1ère inst. Brabant wallon, 11-02-2020