Tribunal du travail Anvers, section Malines, 26 octobre 2021
Une maison de repos licencie son chef de cuisine après que celle-ci ait repris le travail. Son absence était due à une opération au dos. L’employeur invoque la réorganisation de la cuisine qui aurait rendue l’emploi superflu. Il n’y a pas eu d’initiative pour un trajet de réintégration.
Date: 26 octobre 2021
Instance : Tribunal du travail Anvers, section Malines
Critère : état de santé
Domaine d’action : emploi
Décision :
Le tribunal estime qu’il est bien question d’un licenciement discriminatoire. L’employeur avait placé une annonce pour un nouveau chef de cuisine d’où il s’en suit que l’emploi n’était pas superflu.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Anvers, sect.Malines, 26-10-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail Anvers, section Malines, 26 octobre 2021
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 23 novembre 2022
Une femme a été licenciée pendant son absence pour cause de maladie. Selon le tribunal du travail, le licenciement était discriminatoire, d'autant plus que la femme aurait pu reprendre le travail si cela avait pu se faire sous forme de télétravail.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 6 décembre 2022
L'indemnité pour licenciement discriminatoire (six mois de salaire brut) ne peut être cumulée avec l'indemnité pour licenciement manifestement abusif, selon le tribunal du travail. La méconnaissance du principe audi alteram partem est une faute de l'employeur pour laquelle des dommages et intérêts de 3.000 euros sont accordés.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 7 décembre 2022
Le licenciement d'une femme - qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 - en raison de problèmes organisationnels était justifié par un but légitime et les moyens de réaliser ce but étaient appropriés et nécessaires.