Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 juin 2022
Un magasinier est engagé pour une période de six mois. Au moment de son engagement, il cache le fait qu'il doit se faire opérer et qu'il sera absent pendant un certain temps. Il est licencié. Le tribunal du travail juge qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur l'état de santé.
Un magasinier est engagé pour une période de six mois. Au moment de son engagement, il cache le fait qu'il doit se faire opérer et qu'il sera absent pendant un certain temps. Il est licencié. Le tribunal du travail juge qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur l'état de santé.
Date : 27 juin 2022
Instance : tribunal du travail Bruxelles (francophone)
Critère : état de santé
Domaine d’action : emploi
Les faits
Un homme est engagé dans une petite entreprise, en tant que magasinier, pour une période de six mois. Quelques mois avant son engagement, il avait eu un accident qui nécessitait une opération de la main. L'homme a caché à son recrutement qu'il devait être opéré. Onze jours après son recrutement, il a été absent pendant un certain temps à cause de l'opération. L'homme a été licencié et a contesté son licenciement devant le tribunal du travail en invoquant, entre autres, la loi antidiscrimination.
Décision
Le tribunal du travail a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination fondée sur l'état de santé. L'homme a été engagé dans une petite entreprise, pour une période de six mois, pour effectuer un travail essentiellement manuel. En cachant lors de son embauche le fait qu'il devait subir une opération, il n'avait pas fait preuve de loyauté envers son employeur. Il avait contribué à la désorganisation de l'entreprise et il était légitime que l'entreprise prenne des mesures.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib. trav. Bruxelles (Fr.), 27-06-2022
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