Tribunal du travail de Bruxelles, 12 mars 2021
Après avoir travaillé pendant plusieurs années comme aide administrative, une employée est licenciée. Souffrant d’un handicap visuel elle estime que son licenciement est discriminatoire.
Date : 12 mars 2021
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
Le tribunal fait une analyse différente : le poste de travail ainsi que l’horaire ont été aménagés mais par contre il y a des dysfonctionnements qui justifient le licenciement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 12-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 12 mars 2021
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.