Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 mai 2023
Un homme a été licencié pendant sa période d'absence en raison d'un burn-out. Selon le tribunal du travail, le licenciement était discriminatoire. Le dossier montrait que pendant l'absence de l'homme, l'employeur avait cherché des éléments pour étayer la décision de le licencier.
Date: 10 mai 2023
Instance: tribunal du travail de Bruxelles
Critère: état de santé
Les faits
Un homme a été licencié alors qu'il était absent en raison d'un burn-out. Il estimait avoir été victime d'une discrimination en raison de son état de santé. L'entreprise, quant à elle, a prétendu que l'homme avait été licencié en raison de ses performances insuffisantes.
Décision
De la chronologie des faits, le tribunal du travail a déduit une présomption de discrimination : l'homme n'avait jamais reçu aucun avertissement dans la période précédant son burn-out, il n'y avait aucun élément montrant que l'entreprise voulait licencier l'homme dans la période précédant son burn-out, le licenciement était intervenu pendant son absence pour cause de maladie ...
Le tribunal du travail a déduit des pièces du dossier que dès que l'homme a été absent pour cause de burn-out, l'entreprise a commencé à chercher des éléments pour étayer la décision de le licencier.
Selon le tribunal du travail, le licenciement était discriminatoire et l'homme s'est vu accorder les dommages-intérêts forfaitaires prévus par la loi, à savoir six mois de salaire brut.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib. trav. Bruxelles (Fr.), 10-5-2023 – numéro de rôle 21/2287/A
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