Tribunal du travail de Gand, 20 septembre 2010
Un homme, début de la cinquantaine, est licencié comme veilleur de nuit. Dans la lettre de préavis l’employeur formule très clairement le motif de ce préavis : certains programmes d’aide de mise à l’emploi lui offrent plus d’avantages s’il engage un jeune collaborateur.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Gand, 20 septembre 2010
Cour de Justice de l’Union européenne, 7 décembre 2023
Une étudiante de 28 ans en situation de handicap avait publié une annonce pour une assistante personnelle « de préférence entre 18 et 30 ans ». Une femme née en 1968 avait posé sa candidature, mais a reçu une réponse négative. Elle a estimé qu’elle avait été victime d’une discrimination en raison de son âge. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’il était permis d’imposer une condition d’âge.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 juin 2023
Le simple fait qu’un homme avait 53 ans au moment de son licenciement ne permet pas de présumer de l’existence d’une discrimination fondée sur l’âge.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 2 août 2023
Le critère de sélection digital native implique de façon inhérente une discrimination fondée sur l'âge, basée sur des préjugés et des stéréotypes en matière de communication digitale à l'encontre des travailleurs plus âgés.