Tribunal du travail de Louvain, 27 novembre 2007
Une femme est licenciée pour motif grave après une dispute au travail. Le tribunal du travail n'est pas convaincu par les preuves apportées pour le licenciement et accorde à la femme une indemnité de rupture.
Date : 27 novembre 2007
Instance : Tribunal du travail de Louvain
Critère : Racisme
Domaine d’action : Emploi
Décision
La femme aurait tenu des propos tels que "singe brun", "homme puant" et "retourne dans ton pays" à un collègue marocain. La femme a admis qu'il y avait un conflit sur les tâches à effectuer, mais a nié les propos.
Les preuves dans cette affaire étaient les suivantes :
- Une déclaration écrite de la victime.
- Une déclaration écrite d'un collègue qui était témoin de l'incident. Cette déclaration présentait de fortes similitudes avec celle de la victime en termes de forme, de mots utilisés et de style.
- Une déclaration d'une personne qui n'était pas présente au moment des faits.
Le tribunal du travail a jugé qu'aucune preuve probante des faits n'avait été apportée et a accordé à la femme une indemnité de rupture.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Louvain 27-11-2007
Jurisprudence comparable : Cour du travail de Liège, division Namur, 20 mai 2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Louvain, 27 novembre 2007
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.