Tribunal du travail de Liège, division Liège, 1 juin 2023

1 Juin 2023
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Autres critères
Arrondissement judiciaire: Liège
Juridiction: Tribunal du travail

Un homme a été licencié parce que son employeur estimait que son absence n’était pas médicalement justifiée. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement était discriminatoire.

Date : 1 juin 2023

Instance : tribunal du travail de Liège, division Liège

Critère : état de santé

Domaine d’action : emploi

Les faits

Après un accident de travail, un homme était absent du travail à partir d'août 2020. Il a été licencié fin février 2021. Il estimait que le licenciement était discriminatoire (en raison de son état de santé).

Décision

Le tribunal du travail a jugé qu'il existait une présomption de discrimination. Cette présomption pouvait être déduite des déclarations de l'employeur et de la coïncidence dans le temps de l'incapacité de travail et du licenciement. Ainsi, l'employeur avait évoqué le fait que l'homme changeait régulièrement de médecin et avait émis des doutes quant à la réalité des raisons invoquées dans les certificats médicaux. L'employeur avait également demandé à l'employé de se présenter pour évaluer sa capacité à reprendre le travail.

Selon le tribunal du travail, il est clair que l'homme avait été licencié parce que l'employeur ne croyait pas que son absence était médicalement justifiée. L’employeur n'a pas pu renverser la présomption de discrimination fondée sur l'état de santé en démontrant que le licenciement était une mesure appropriée et nécessaire pour que l’organisation du travail au sein de la société ne soit pas perturbée.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Liège, div. Liège 1-6-2023 – numéro de rôle 22/233/A

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