Tribunal du travail de Liège, division Liège, 10 octobre 2023
Un homme travaille comme chauffeur et est licencié après deux ans et deux mois d'absence à la suite d'un accident de travail. Selon le tribunal du travail, l'homme a été victime d'une discrimination indirecte en raison de son état de santé. Le tribunal du travail le déduit notamment du fait que, six jours après l'accident de travail, un nouveau chauffeur a été embauché avec un contrat à durée indéterminée.
Date : 10 octobre 2023
Instance : tribunal du travail de Liège, division Liège
Critère : état de santé
Domaine d’action : emploi
Les faits
Un homme travaillait comme chauffeur dans une entreprise de construction. L'entreprise dispose de deux camions et a besoin de deux chauffeurs. Après un accident de travail, l'homme était absent pendant deux ans et deux mois. Le jour où il a repris le travail, il a été licencié. L'entreprise a justifié le licenciement en invoquant une "réorganisation". Pendant l'absence de l'homme, l'entreprise avait embauché un nouveau chauffeur. Il n'y avait pas de travail pour un troisième chauffeur.
Décision
Selon le tribunal du travail, il y avait suffisamment d'éléments permettant de présumer l'existence d'une discrimination. L'homme avait été absent pendant une longue période pour cause de maladie et avait été licencié le jour de son retour au travail. La justification du licenciement faisait référence à son absence prolongée pour cause de maladie (à l'exclusion de toute autre raison).
Selon le tribunal du travail, l'homme a fait l'objet d'une discrimination indirecte en raison de son état de santé. Il n'a pas été licencié (directement) en raison de son état de santé, mais bien (indirectement) en raison de l'impact de son absence due à son état de santé. Six jours après l'accident du travail, l'entreprise avait embauché un nouveau chauffeur avec un contrat à durée indéterminée. L'entreprise n'avait même pas envisagé d'engager quelqu'un en intérim dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Par conséquent, il était clair dès le début que l'homme ne pouvait pas rester, car il n'y avait pas de travail pour deux chauffeurs.
Le tribunal du travail a accordé des dommages et intérêts correspondant à trois mois de salaire brut. L'absence de l'homme s'est prolongée et, au bout d'un certain temps, l'entreprise aurait de toute façon dû engager un chauffeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. L'homme aurait donc été licencié même s'il n'y avait pas eu de discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Liège, div. Liège 10-10-2023 – numéro de rôle 22/2535/A
Date : 10 octobre 2023
Instance : tribunal du travail de Liège, division Liège
Critère : état de santé
Domaine d’action : emploi
Les faits
Un homme travaillait comme chauffeur dans une entreprise de construction. L'entreprise dispose de deux camions et a besoin de deux chauffeurs. Après un accident de travail, l'homme était absent pendant deux ans et deux mois. Le jour où il a repris le travail, il a été licencié. L'entreprise a justifié le licenciement en invoquant une "réorganisation". Pendant l'absence de l'homme, l'entreprise avait embauché un nouveau chauffeur. Il n'y avait pas de travail pour un troisième chauffeur.
Décision
Selon le tribunal du travail, il y avait suffisamment d'éléments permettant de présumer l'existence d'une discrimination. L'homme avait été absent pendant une longue période pour cause de maladie et avait été licencié le jour de son retour au travail. La justification du licenciement faisait référence à son absence prolongée pour cause de maladie (à l'exclusion de toute autre raison).
Selon le tribunal du travail, l'homme a fait l'objet d'une discrimination indirecte en raison de son état de santé. Il n'a pas été licencié (directement) en raison de son état de santé, mais bien (indirectement) en raison de l'impact de son absence due à son état de santé. Six jours après l'accident du travail, l'entreprise avait embauché un nouveau chauffeur avec un contrat à durée indéterminée. L'entreprise n'avait même pas envisagé d'engager quelqu'un en intérim dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Par conséquent, il était clair dès le début que l'homme ne pouvait pas rester, car il n'y avait pas de travail pour deux chauffeurs.
Le tribunal du travail a accordé des dommages et intérêts correspondant à trois mois de salaire brut. L'absence de l'homme s'est prolongée et, au bout d'un certain temps, l'entreprise aurait de toute façon dû engager un chauffeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. L'homme aurait donc été licencié même s'il n'y avait pas eu de discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Liège, div. Liège 10-10-2023 – numéro de rôle 22/2535/A
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