Compte tenu de la condamnation antérieure, Unia s'est constituée partie civile. Le Parquet a proposé une médiation réparatrice au service de médiation Suggnomè (aujourd'hui « Moderator »). Jan, qui voulait démontrer sa volonté de mener une politique de non-discrimination, a accepté cette proposition. Les victimes et Unia étaient également favorables à cette proposition de médiation.

Vers une politique de non-discrimination transparente

Jan, les victimes et Unia se sont ensuite assis autour d’une table. Le résultat de cette médiation réparatrice a été très constructif. Jan a pris, lors de la réunion, des engagements clairs et structurels devant garantir une politique de non-discrimination transparente :

• La clause de non-discrimination du contrat type du courtier sera renforcée. La clause stipulera notamment le refus des instructions discriminatoires.
• La politique du courtier dans ce domaine sera explicitement mentionnée sur son site internet, et une affiche d'Unia sera placardée dans le bureau.
• Jan écrira un article dans le bulletin d'information de la fédération professionnelle des agents immobiliers, lequel soutiendra la conduite d'une politique de non-discrimination.

Enfin, Unia sera autorisée à effectuer à l'avenir un test pour mettre à l’épreuve la politique de non-discrimination de l’agence.

La sanction a tenu compte de la médiation réparatrice

Le verdict du tribunal correctionnel a été prononcé en 2014. La justice a estimé qu'il était prouvé que Jan avait rejeté deux candidats à la location en sa qualité d’e courtier immobilier en raison de leur origine et a confirmé la discrimination. Le tribunal a tenu compte de la médiation réparatrice dans le cadre de la fixation de la peine : selon le tribunal, le résultat de cette médiation a démontré que Jan avait compris le caractère inacceptable de la discrimination. Le tribunal lui a donc infligé une amende avec sursis, à la condition que Jan respecte les dispositions de la médiation.