Licenciement sur base de la conviction politique
Un étudiant salarié assurait une fonction de « recruteur de membres » et de stagiaire dans une organisation écologiste. L’employeur lui a proposé un contrat de remplacement, valorisant ainsi la qualité de ses prestations et son engagement. Néanmoins, en apprenant qu’il avait par le passé assuré un mandat au Vlaams Belang ainsi qu’une fonction publique pour l’association étudiante NSV (Vlaams-nationalistische studentenvereniging) l’association rompit le contrat de travail pendant la période d’essai.
L’association avança le fait qu’elle puisse, comme un syndicat ou une organisation politique, refuser un travailleur s’il s’avère que ses opinions politiques sont en contradiction avec les objectifs syndicales ou politiques.
Le Centre ainsi que la personne concernée ne souscrivent pas à cette interprétation, questionnant le fait que cette opinion politique puisse entrer en contradiction avec les objectifs d’une organisation écologiste. Dans ce contexte, l’opinion politique ne semblait pas être un critère légitime. En tout cas, le licenciement était une mesure disproportionnée.
Le Centre soutint le plaignant dans le cadre des diverses rencontres organisées avec la direction de l’ONG et leurs avocat. Enfin, l’association a reconnu qu’il s’agissait d’un licenciement fondé sur une discrimination liée à l’opinion politique du plaignant et assura le paiement d’indemnités. L’accord conclu comportait aussi un volet engageant l’ONG à rédiger une lettre de recommandation reconnaissant les qualités professionnelles de ce dernier.
Toutes les parties, l’association et le plaignant, se sont déclarés satisfaits de cet accord à l’amiable.