Un hôtel en Espagne refuse un chien d’assistance

28 Juin 2017
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Handicap

Une dame malvoyante apprend via l’agence de voyage auprès de laquelle elle a réservé son voyage que l’hôtel en Espagne où elle devait séjourner durant ses vacances n’accepte pas les chiens d’assistance. Ne possédant pas encore ce chien, la dame n’avait pas explicitement formulé cette exigence au moment de la réservation. 

Un hôtel en Espagne refuse un chien d’assistance

Cette précaution aurait été de toute façon inutile car tant l’Espagne que la Belgique prévoient dans un décret royal (3250/1983 du 7/12/1983) le droit pour les chiens d’assistance d’accéder à tous les lieux publics et accessibles au public, aux transports publics et habitations.

La responsabilité n’incombe pas non plus à l’agence de voyage puisqu’il n’avait pas été question de chien d’assistance au moment de la réservation. Toutefois, la loi sur les contrats de voyage prévoit que celle-ci doit tout entreprendre pour servir de manière optimale le client et chercher une solution.

L’agence de voyage avait d’abord laissé entendre que le changement d’hôtel allait être supporté par le client puisque l’hôtel campait sur ses positions. Unia a alors informé le service juridique de l’agence de voyage de la législation espagnole afin de mettre l’hôtel sous pression. Ce dernier a finalement accepté le chien et la cliente a pu passer ses vacances en Espagne dans l’hôtel de son premier choix, avec sa famille et le chien et sans coût supplémentaire.