Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, 11 février 2016
Un hôtel refuse un client avec un chien d’assistance. Le tribunal reconnaît la discrimination mais rejette l’action en cessation. Découvrez pourquoi.
Cour du travail de Bruxelles (-), 1er février 2016
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 28 janvier 2016
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 26 janvier 2016
Un parlementaire veut placer une annonce par laquelle il souhaite aux lecteurs d’une publication d’information un été en toute sécurité. L’annonce est refusée. En automne il veut placer une annonce similaire souhaitant, cette fois, des vacances d’automne en toute sécurité. L'annonce est à nouveau refusée sur base de son lien avec un parti politique.
Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016
Les personnes morales constituées et agissant dans le cadre de la loi pour défendre un intérêt collectif peuvent demander une indemnisation substantielle (au lieu d'une indemnisation symbolique d'un euro) pour une atteinte à l'intérêt collectif pour lequel elles ont été constituées.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 13 janvier 2016
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 12 janvier 2016
Le licenciement de plusieurs ouvriers travaillant dans une entreprise d'horticulture n'était pas motivé par des raisons racistes, mais résultait de leur attitude sur le lieu de travail.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2015
Lorsqu’une jeune personne d’origine africaine vient s’asseoir dans un bus à côté d’une dame qui doit déplacer ses paquets, cette dernière tient clairement des propos racistes à l’encontre de la jeune femme.
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 17 décembre 2015
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 15 décembre 2015
Incident raciste et violences à l’égard de 2 mineurs (Somalien et Iraquien) dans un bus de De Lijn à Hasselt.