Jurisprudence en matière de discrimination

Une employée est atteinte du cancer du sein. Elle interrompt prématurément son congé de maladie à la demande de son employeur et est licenciée peu de temps après. La tentative de transaction entre parties n’aboutit pas et elle cite son ancien employeur devant le tribunal. Elle invoque e.a. une discrimination sur base de son état de santé.

Incident raciste et violences à l’égard de 2 mineurs (Somalien et Iraquien) dans un bus de De Lijn à Hasselt. 

Un ouvrier souffrant de diabète est licencié après de nombreux conflits, changements d’affectation, horaires et lieu de travail. 

Après avoir été déclarée médicalement apte, une dame travaille depuis 2004 comme docker agréé au sein du contingent logistique du port d’Anvers. Elle postule pour le job de marquer de container auprès d’un autre contingent. Elle doit, pour ce faire, à nouveau passer un examen médical dont les critères sont établis dans un Manuel de Qualité. Du fait de son diabète type 1 elle est automatiquement refusée sans examen préalable quant à la fonction à remplir. Le tribunal du travail d'Anvers rejette son recours par jugement du 2 mars 2010.

Suite à un accident de travail une ouvrière se trouve en incapacité définitive. Il est mis fin au contrat de travail par la signature d’une convention. Celle-ci mentionne le renoncement aux droits qui découleraient de cette convention.

À plusieurs reprises un professeur d’allemand nie l’existence des chambres à gaz lors des cours qu’il donne à des adolescents.

Un humoriste Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.

Une école de promotion sociale interdit dans son règlement le port du foulard. Une élève adulte qui veut suivre un cours sur les "huiles essentielles" est refusée car elle est voilée. Elle invoque une violation du Décret du 12 décembre 2008 de la Communauté française. L’école présente comme objectif légitime la neutralité afin d’éviter des conflits politico-religieux.

Un homme est engagé comme collaborateur d’une succursale d’une grande surface. Il s’agit d’un emploi polyvalent qui comprend des tâches physiques lourdes. Après 16 années il a de graves problèmes cardiaques qui ont comme conséquence qu’il ne peut travailler que deux jours par semaine à la caisse. Ces deux journées sont déplacées vers des moments où le magasin est moins fréquenté et ses collègues n’apprécient pas qu’il ne puisse les aider dans des tâches plus lourdes. L’homme va devant le tribunal du travail pour réclamer la rupture de son contrat de travail et il se plaint également de harcèlement. Le 1er décembre 2014 son action est jugée non fondée.

Pour des raisons budgétaires les postes de secrétaires sont limités. Sont visées e.a. une secrétaire célibataire et en fin de carrière.