Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 avril 2016
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 25 mars 2016
Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 21 mars 2016
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 18 mars 2016
Un couple de candidats locataires se voit essuyer un refus de location par le propriétaire car ils sont d’origine étrangère et le propriétaire craint la réaction des autres habitants. Le propriétaire a fait part de son refus par sms en y mentionnant la raison.
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 17 mars 2016
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 17 mars 2016
Un employé municipal demande un aménagement raisonnable consistant à obtenir un accès permanent à toutes les toilettes de tous les bâtiments de la commune. Le tribunal du travail estime que l'aménagement demandé n'est plus raisonnable.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 11 mars 2016
Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et son origine, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 7 mars 2016
2 hommes, dont un avec un casier judiciaire chargé, apposent des autocollants sur et aux alentours d’un musée consacré à l’holocauste et aux droits de l’homme. Le message sur l’autocollant peut être perçu comme une référence au nazisme. Ils sont reconnus par des images de caméras.
Cour européenne des droits de l’homme, 23 février 2016
partie (civile)