Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juin 2015
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 12 juin 2015
Une femme reprend le travail après une période d'absence pour cause de cancer. Peu de temps après, elle est licenciée. La cour du travail estime qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur le handicap ou l'état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 juin 2015
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2015
Un homme de nationalité espagnole est exclu du régime de chômage en Belgique. Il estime qu'il s'agit d'une discrimination et qu'il est traité différemment des travailleurs belges.
Cour de justice de l’Union européenne, 21 mai 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 mai 2015
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),15 mai 2015
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 11 mai 2015
Une femme est licenciée et, dans la lettre de licenciement, l'employeur fait explicitement référence à ses absences dues à son handicap. Le tribunal du travail estime que la femme a été victime de discrimination en raison de son handicap.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2015
Actiris a inséré une clause de neutralité dans son règlement du travail. Une femme portant un foulard a introduit une action en cessation contre cette clause. Actiris souhaitait licencier la femme, mais celle-ci a invoqué la protection contre les représailles prévue par la loi antidiscrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 mai 2015
Un charpentier est 2 fois victime d’un accident de travail et se fait licencier pour force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours.