Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2015
Actiris a inséré une clause de neutralité dans son règlement du travail. Une femme portant un foulard a introduit une action en cessation contre cette clause. Actiris souhaitait licencier la femme, mais celle-ci a invoqué la protection contre les représailles prévue par la loi antidiscrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 mai 2015
Un charpentier est 2 fois victime d’un accident de travail et se fait licencier pour force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 5 mai 2015
partie (civile)
Tribunal de première instance de Namur, division Namur, 5 mai 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mai 2015
Un stagiaire dans un hôtel fait une déclaration au service des ressources humaines pour harcèlement. En conséquence, le requérant dans cette procédure est licencié. Le requérant saisit le tribunal du travail pour obtenir une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement discriminatoire.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 mai 2015
Un éboueur n'est pas autorisé à porter de lourdes charges en raison de problèmes de dos. Il est licencié parce que son employeur ne peut lui proposer un autre poste adapté.
Cour d'assises du Brabant flamand, 29 avril 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 27 avril 2015
2 frères se comportent d’une façon excessivement agressive dans un café. Leurs victimes sont homosexuelles. L’intérieur de l’établissement est démoli. Les auteurs des faits ont déjà été en contact avec la justice pour e.a. leurs comportements agressifs.